Site web : www.dsot.fr/
Le bail s'étend sur 6 à 9 ans selon les situations, avec des avantages fiscaux substantiels pour les bailleurs pouvant atteindre une réduction de 60% sur les revenus fonciers.Le fonctionnement des logements non conventionnés dans le parc privéLes logements non conventionnés appartiennent au secteur libre.
zones à risque et leur identificationLes propriétaires doivent vérifier si leur bien se situe dans une zone exposée aux risques naturels ou technologiques. Cette information est accessible via les documents d'urbanisme de la commune ou les arrêtés préfectoraux.